Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Banyane (banyane.com et ses sous-domaines), dans l'ensemble de ses métiers (ensemble, « Banyane » ou « le service Banyane »). Elles s'appliquent entre la société éditrice ([à compléter], « nous ») et toute personne qui les utilise (« vous »).

L'espace d'un métier peut préciser des règles qui lui sont propres (par exemple pour la présentation des programmes immobiliers) ; elles complètent les présentes conditions sans les contredire.

2. Définitions

Espace métier

L'espace de Banyane consacré à un métier (matériaux et équipements, promotion immobilière, architectes, bureaux d'études, entreprises de réalisation, services du bâtiment, artisans), avec sa propre recherche et sa propre fiche.

Acheteur

Toute personne, particulier ou professionnel, qui consulte Banyane ou envoie une demande.

Professionnel

Toute entreprise ou tout indépendant présenté sur Banyane.

Fiche

La page qui présente un professionnel dans un espace métier. Un professionnel exerçant plusieurs métiers peut avoir une fiche dans chaque espace métier concerné.

Demande

Un message transmis par un acheteur à un ou plusieurs professionnels : devis, prix, disponibilité, intervention, rendez-vous, réservation, intérêt pour un programme.

Compte entreprise

L'accès unique qui permet à un professionnel de gérer ses fiches dans tous les espaces métiers.

3. Les espaces métiers

Chaque espace métier a ses propres pages, sa recherche et sa fiche type : une recherche ne mélange jamais deux métiers. Chaque métier est présenté sur la page À propos. Nous pouvons faire évoluer, regrouper ou suspendre un espace métier, en informant les professionnels concernés.

4. Accès et gratuité

La consultation, l'envoi de demandes, la revendication d'une fiche et la réception des demandes sont gratuits. Aucune commission n'est prélevée sur les affaires conclues.

Des services complémentaires payants pourront être proposés plus tard aux professionnels (mise en avant, statistiques, par exemple). Ils seront facultatifs, annoncés à l'avance et régis par des conditions particulières ; ils ne remettront pas en cause la gratuité décrite ci-dessus.

5. Rôle de Banyane

Banyane met en relation acheteurs et professionnels. Banyane ne vend aucun produit, aucun logement ni aucune prestation, n'encaisse aucun paiement et n'est partie à aucun contrat conclu entre un acheteur et un professionnel.

Prix, quantités, délais, livraison, garanties, paiement et facturation se règlent directement entre eux. Les prix affichés par un professionnel sont indicatifs et ne l'engagent qu'à travers son offre.

6. Les demandes

En envoyant une demande, vous vous engagez à décrire un besoin réel et à fournir des coordonnées exactes. Nous pouvons vous contacter pour la préciser, puis la transmettons aux professionnels susceptibles d'y répondre : en priorité au professionnel choisi lorsque la demande part de sa fiche, et éventuellement à d'autres professionnels du même métier.

Nous pouvons refuser de transmettre une demande incomplète, fantaisiste, abusive ou sans rapport avec le métier concerné. Une demande n'engage l'acheteur à rien : il reste libre de donner suite ou non aux offres reçues.

Le professionnel qui reçoit une demande s'engage à n'utiliser les coordonnées de l'acheteur que pour y répondre.

7. Fiches et revendication

Une fiche peut être établie à partir d'informations professionnelles publiques avant que le professionnel ne la revendique. Seule une personne habilitée à représenter l'entreprise peut la revendiquer. Nous vérifions chaque revendication (appel, extrait du registre du commerce ou tout autre justificatif utile) et pouvons la refuser.

Une fois la fiche confiée, le professionnel est responsable des informations qu'il publie : elles doivent être exactes, à jour et lui appartenir. Il peut demander à tout moment la correction ou le retrait de sa fiche.

8. Contenus publiés par les professionnels

Produits, programmes, réalisations, photographies, documents et textes publiés par un professionnel restent sa propriété. Il nous accorde, pour la durée de leur publication, le droit de les afficher, de les adapter au format de Banyane et de les traduire en français, arabe et anglais.

Le professionnel garantit qu'il détient les droits sur ces contenus et qu'ils respectent la réglementation applicable : autorisations et permis pour un programme immobilier, agréments et qualifications annoncés pour un architecte, un bureau d'études ou une entreprise de réalisation, conformité des produits présentés.

9. Avis

Lorsque les avis seront activés dans un espace métier, seul un acheteur ayant envoyé une demande au professionnel concerné pourra publier un avis. Les avis sont modérés : nous retirons ceux qui sont faux, injurieux, sans rapport avec la prestation ou qui contiennent des données personnelles. Le professionnel dispose d'un droit de réponse.

10. Usage acceptable

Il est interdit notamment :

• de se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise ;
• de publier un contenu faux, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• d'utiliser les coordonnées obtenues par Banyane à d'autres fins que la demande concernée, notamment pour de la prospection ;
• d'extraire les données de Banyane de manière automatisée ou massive, ou de perturber son fonctionnement ;
• de contourner les mesures de sécurité ou de vérification.

11. Propriété intellectuelle

La marque Banyane, son logo, sa charte graphique, la structure du service Banyane, les textes et les traductions produits par Banyane sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service Banyane soit disponible et les informations fiables, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'exactitude des informations non revendiquées. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un contrat conclu entre un acheteur et un professionnel, ni pour la qualité, la conformité ou la livraison de ce qui a été convenu entre eux.

13. Suspension et retrait

En cas de non-respect des présentes conditions, nous pouvons retirer un contenu, suspendre une fiche ou un compte entreprise, ou refuser de transmettre des demandes, après avoir, sauf urgence, invité l'intéressé à s'expliquer.

14. Données personnelles

Nos engagements sur vos données sont décrits dans la politique de données personnelles.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de différend, nous recherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous. À défaut, les juridictions compétentes sont celles du siège de la société éditrice.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment lorsque le service Banyane évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; les professionnels sont informés par email de tout changement important.